Débroussaillement, entretien

Obligations légales de débroussaillement

Agir pour prévenir le risque incendie est l’affaire de tous. Notre commune étant soumise au règlement national d’urbanisme (RNU), la législation impose à chaque propriétaire de terrain bâti de procéder aux opérations légales de débroussaillement (OLD), conformément aux dispositions suivantes.

Règle générale

Le propriétaire d’une construction a l’obligation de procéder au débroussaillement dans un rayon de 50 mètres autour du bâtiment, que les parcelles lui appartiennent ou pas.
Il est nécessaire au préalable de demander l’autorisation aux propriétaires des parcelles limitrophes avant de pénétrer sur leur terrain (voir modèle de courrier ci-contre).

Cas particulier des lotissements

Le propriétaire d’un terrain a l’obligation de procéder au débroussaillement de la totalité de sa parcelle, qu’elle soit bâtie ou non bâtie.

En limite du lotissement, le propriétaire d’une parcelle bâtie doit procéder au débroussaillement dans un rayon de 50 mètres autour de sa construction, même si cette distance dépasse les limites du lotissement.

Évacuation des végétaux

Les végétaux issus du débroussaillement légal peuvent être :

  • transportés en déchèterie ;
  • broyés ;
  • incinérés sur place après découpe en respectant les mesures de sécurité.

Actions menées par la commune

Par délibération 2021012 (ci-contre), la commune a fait appel à l’office de l’environnement de la Corse pour mettre en oeuvre le plan communal de débroussaillement :

  • état des lieux et cartographie des parcelles du territoire communal ;
  • visite de sensibilisation et d’information sur les travaux à effectuer réalisée par un agent chez les propriétaires concernés par les OLD ;
  • visite de constat des travaux effectués ;
  • action éventuelle des services de l’État.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter la mairie.

Entretien en abords de propriété

Il incombe au propriétaire de procéder :

  • au débroussaillement des espaces situés entre sa propriété et la chaussée ;
  • au nettoyage des éventuelles coulées de terre sur la chaussée provenant de son terrain.