PLU – fin de l’enquête publique – rapport du commissaire enquêteur
Du 14 mai au 14 juin 2024 s’est déroulée l’enquête publique unique portant sur le plan local d’urbanisme, le schéma directeur et le zonage d’assainissement des eaux usées, ainsi que le schéma directeur et le zonage d’assainissement des eaux pluviales.
le rapport d’enquête, les conclusions motivées et avis sont désormais disponibles en mairie ainsi que sur ce site.
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Procédure d’élaboration
Le PLU est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune. Le conseil municipal arrête le projet de PLU qui est soumis pour avis aux personnes publiques associées (PPA), fait l’objet d’une enquête publique, puis est approuvé par délibération. Une concertation est organisée pendant toute la durée d’élaboration du projet.
La concertation publique
Elle démarre généralement avec la délibération de prescription du PLU et se termine avec la délibération d’arrêt du PLU. Elle a pour objet d’informer le public sur le document en cours d’élaboration et de donner l’occasion aux habitants d’apporter leur contribution au projet de développement communal. La concertation publique a pris fin le 15 décembre 2023 lors de l’arrêt du PLU.
À Pianottoli-Caldarello, la procédure d’élaboration du PLU a été prescrite par délibération communale en juin 2019 et lancée lors d’une première réunion publique en février 2021.
Elle est menée avec l’appui du cabinet Urba Corse et dans la concertation avec les Pianottolais pour construire ensemble l’avenir de la commune.
Des réunions et ateliers ont été régulièrement organisés et des outils mis en place pour permettre à chacun de s’exprimer.
Suivez sur cette page l’actualité du projet, retrouvez-y les documents et informations utiles.