Affichage légal

Publié le et mis à jour le

Actes notariés

Avis de création de titre de propriété succession Jacques GIAFFERITélécharger
Avis de création de titre de propriété succession Félicie LOVICHITélécharger
Avis de création de titre de propriété succession Vincent SUSINITélécharger
Avis de création de titre de propriété succession Angeline MARCHITélécharger

Arrêtés municipaux

Arrêté portant réglementation de la circulation au niveau de la piazza di a pompaTélécharger
Arrêté interdisant le prélèvement d’eau sur les bornes incendieTélécharger
Arrêté portant règlementation sur la divagation animale sur voie publique et littoral
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Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Paul QUILICHINITélécharger
Arrêté portant réglementation de la vitesse de circulation sur la voie communale Stritta di a CasernaTélécharger
Incorporation des biens bâtis sans maître dans le domaine communalTélécharger
arrêté 2025-135 limitant provisiorement l’usage de l’eau sur la commune de Pianottoli-CaldarelloTélécharger
Arrêté permanent circulation Caldarello 2026-100Télécharger

Arrêtés préfectoraux

Arrêté du 5 septembre 2022 : abrogation de la carte communale de Pianottoli-CaldarelloTélécharger
Arrêté portant publication du périmètre d’élaboration du SCoT du Sud-CorseTélécharger
Arrêté préfectoral du 7 mai 2026/n°121 réglementant le plan de balisage de la commune de Pianottoli-CaldarelloTélécharger
Arrêté n° 2A2025061900002 du 19 juin 2025 portant réglementation de l’emploi du feu en Corse du SudTélécharger

Arrêtés autorisations urbanisme