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PLU : lettre du maire aux administrés

En réaction à une campagne de dénigrement et de désinformation dont les rumeurs viennent confirmer l’existence d’un début de travail de sape à l’encontre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), et une tentative de retour à la vieille politique du clivage de notre communauté, l’alternative d’une information basée sur la plus totale transparence vous est proposée.

Ce préambule permet de rappeler que j’ai mené les 15 & 22 mars 2020 une liste dont le programme qui vous a été présenté est le fruit d’une réflexion rigoureusement collective. Vous en trouverez en pièce jointe une copie accompagnée de la Charte de l’élu local que chacun d’entre nous a adopté en s’engageant dans cette mission. On ne saurait déroger à ces principes déontologiques en semant le doute puis la zizanie en vue d’éventuelles futures échéances électorales et d’hypothétiques intérêts privés. (Annexes n°1.1 et 1.2 : programme électoral et Charte de l’élu local).

L’année 2022, si la situation sanitaire le permet, marquera un changement dans la vision que chacun avait du territoire communal. Le PLU est un document qui s’inscrit dans un contexte complexe qui soulève légitimement de nombreuses questions. Indispensable à un développement durable de notre territoire, il mérite une attention particulière de l’ensemble des acteurs, élus et habitants. Le PLU sera au cœur des débats futurs mais pour qu’ils soient constructifs et au service de l’avenir de notre communauté et territoire, la clarté est nécessaire. La concertation publique obligatoire et fortement souhaitée par les élus est au service de cette transparence qui assure aussi l’acte démocratique responsable. 

Cette mutation prévisible depuis plusieurs années s’est concrétisée irréversiblement par les étapes suivantes :

Carte Communale

  • 2015 à 2018 : obligation de mise en compatibilité des documents communaux d’urbanisme avec le Plan d’Aménagement et Développement Durable de la Corse (PADDUC) lequel ne fait que traduire la législation nationale. (Annexe n°2 : lettre de l’Etat aux maires 22/11/2018).
  • 2019 à 2021 : la carte communale, non révisée dans les délais impartis, est attaquée par l’association U Levante auprès du tribunal administratif. Après analyse juridique par un avocat et deux cabinets d’urbanisme indépendants, le conseil municipal décide de procéder à l’abrogation de ce document d’urbanisme par délibération du 02 avril 2021 (Annexe n°3 : délibération du 02/04/2021). En dépit de cette décision, le Tribunal Administratif maintient le procès prévu et condamne la commune à procéder à cette même abrogation de la carte communale (annexe n°4).

Plan Local d’Urbanisme

  • 2019 : le 27 juin, le conseil municipal délibère sur la mise en compatibilité du document d’urbanisme communal avec le PADDUC : « Le Maire expose que le conseil municipal a envisagé dans un premier temps de recourir à la solution de la carte communale pour se mettre en compatibilité avec le PADDUC. Il apparait toutefois, surtout depuis la publication de la loi ELAN du 24/11/2018, que les possibilités de densification de certaines parties urbanisées de la commune jusqu’ici autorisée par le PADDUC ne le seront plus qu’en dehors des espaces proches du rivage, et à la seule condition d’être délimitées et identifiées par un PLU. Dans ces conditions, le Maire propose au conseil municipal de renoncer à l’élaboration d’une nouvelle carte communale et d’entreprendre l’élaboration d’un PLU »(Annexes n°5.1 et 5.2 : délibérations du 27/06/2019 et du 12 septembre 2019). L’élaboration du PLU est confiée au bureau d’études UrbaCorse. 
  • 2020 : la première phase de travail dite phase de diagnostic ne débute qu’au second semestre du fait de la covid. Cette phase, achevée à l’automne 2021, est depuis consultable en mairie et sur notre site internet dans le cadre de la concertation publique (Annexe n°6 : PLU – Rapport de présentation – Partie 1 – Etat des lieux). Elle s’est accompagnée de réunions publiques destinées à décrire clairement ce qu’est un PLU ainsi que les contraintes juridiques qui sont désormais les nôtres, à l’instar des autres communes de Corse. Cette première étape a également donné lieu à des échanges concernant des éléments servant à bâtir le projet de territoire, grâce à des ateliers. 
  • Fin 2021 et en 2022, la seconde phase du PLU appelée Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) sera élaborée, présentée, et soumise à concertation publique. Le PADD est la clé de voûte du PLU ; il a pour objectif de définir et de présenter de manière intelligible tout le projet de territoire.
    • La partie obligatoire du PADD doit se limiter à présenter les orientations générales des différentes politiques publiques liées au sol (aménagement, équipement, urbanisme, protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, continuités territoriales).
    • Une partie facultative expose les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) fixées pour des quartiers ou pour des sites particuliers concernant particulièrement l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements.

Cette seconde phase constituée par le PADD est strictement encadrée par la réglementation. Vous trouverez en pièce jointe le « Porter à connaissance » de l’Etat.  « Ce dossier comporte des éléments de nature législative et réglementaire portant d’une part, sur les principes à respecter dans le cadre de la démarche communale et la procédure à mettre en œuvre, et d’autre part, sur les différentes politiques ainsi que les contraintes à prendre en compte en considération à cette occasion ». (Annexes n°7.1, 7.2 et 7.3 : dossier « Porter à connaissance » de l’Etat).

Aujourd’hui, deux alternatives s’offrent à notre village.

  1. Ne pas élaborer de PLU et rester soumis au Règlement National d’Urbanisme (RNU). Trois conséquences : 
  • Application de l’urbanisation limitée (ex : des parcelles qui pourraient être bâties en PLU seront exclues en RNU). 
  • Application du PADDUC dans un rapport de conformité et non de compatibilité (plus souple) lors des instructions des demandes d’autorisation d’urbanisme : à titre d’exemple, notre enveloppe urbaine (village et agglomération au sens de la loi littoral) restera cernée d’espaces stratégiques agricoles (ESA), ce qui rendra quasiment impossible toute construction d’habitations ou de commerces et services malgré la continuité urbaine. 
  • Notre commune ne choisira pas son développement, elle le subira au bon vouloir de l’interprétation des services instructeurs des notions de continuité urbaine, d’identification « des villages » (annexe n°8 : croquis loi Littoral), etc… 

2. Elaborer un PLU. Ce document permettra à notre commune :

  • De gagner en constructibilité en bordure de notre enveloppe urbaine en levant les limites de l’urbanisation limitée du RNU.
  • D’interpréter les orientations du PADDUC à l’échelle locale (parcellaire) en délimitant les ESA, sécurisant ainsi les activités agro-pastorales, en définissant les formes urbaines, etc…
  • De décider des opportunités de développement, de réaliser ses projets et de structurer son développement (logements pour les primo-accédants, aménagement d’espaces aux abords de l’église et au port, charte esthétique pour que les nouvelles constructions s’intègrent à notre environnement).
  • De prétendre à une future densification des espaces déjà urbanisés situés hors Espaces Proches du Rivage (EPR) une fois le PADDUC révisé.

Si le PADD est la pièce maîtresse de ce PLU, nous sommes conscients que la destination finale des propriétés est la principale inquiétude de nos concitoyens et cela de manière légitime. A cet effet, la commune prévoit hormis la mise à disposition des documents de travail et des comptes-rendus de réunion, des permanences avec le bureau d’études en urbanisme, des échanges possibles par mail et courriers. Toutes les demandes seront traitées et feront l’objet d’une réponse. La commune tient à disposition l’agenda du PLU sur le site communal, et des avis seront publiés dans la presse entre 1 et 2 semaines avant les dates importantes de la concertation publique. 

Nous vous invitons à consulter régulièrement le site internet communal (www.pianottoli-caldarello.fr/plan-local-durbanisme/) pour accéder également aux documents de travail, et à des notes explicatives à caractère pédagogique. 

Pour toutes ces raisons, en conscience, pour le bien de notre village et de ses habitants, nous assumons notre choix de mener à bien l’élaboration de notre PLU.

Le maire, Charles-Henri Bianconi