Le conseil municipal se réunira en mairie. Voici l’ordre du jour.
SANTE
Présentation du projet de construction d’un cabinet médical
FINANCES ET FISCALITÉ
- Plan de financement pour le cabinet médical, demande de subvention (Fonds de Solidarité du Territoire / CDC, DETR / Etat…)
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
- Taxe d’habitation sur les locaux vacants THLV
- Demande de subvention complémentaire pour l’équipement numérique au titre de la DETR
- Accueil d’une stagiaire CAP Petite Enfance années scolaires 2021 / 2022 et 2022 / 2023. Rémunération sur la base des éléments fournis par le CFA – Convention à signer
URBANISME
- Régularisation cession parcelle M. CHIESI Gilles
RESSOURCES HUMAINES
- Délibération pour le renouvellement du contrat de régisseuse à compter du 1er octobre 2021
AFFAIRE SCOLAIRES
- Délibération pour le recrutement d’enseignants dans le cadre d’une activité accessoire dédiée à de l’enseignement pour le temps « aide aux devoirs »
QUESTIONS DIVERSES
Information RDV banque le 17/09 pour renégociation emprunts en cours
Présentation de la balance financière des arrêts maladie (salaires versés, coûts assurance, remboursement de l’assurance, évaluation coût traitement des dossiers en RH)
Port : problème stationnement estival – manque places de parking identifiées (marquage au sol, panneaux etc…)
Information retour réunion CCSC / FININDEV (THRS, Taxe sur friches, locaux commerciaux vacants… )
Conseil municipal des jeunes