Ordre du jour
- Modification de la délibération relative à l’aménagement du temps de travail du 29/11/2021.
- Modification du règlement intérieur, page 5 (horaires des agents).
- Protocole de rupture étude PIC.
- Demande de subvention pour le remplacement de la pompe à chaleur de la salle polyvalente.
- Taux du foncier non bâti et foncier bâti.
- Pénalité de retard marchés de travaux publics.
- Cession parcelle Adami.
- Affaire juridique.