Conseil municipal

Ordre du jour

1. Modification de la délibération relative à l’aménagement du temps de travail du 29/11/2021.
2. Modification du règlement intérieur, page 5 (horaires des agents).
3. Protocole de rupture étude PIC.
4. Demande de subvention pour le remplacement de la pompe à chaleur de la salle polyvalente.
5. Taux du foncier non bâti et foncier bâti.
6. Pénalité de retard marchés de travaux publics.
7. Cession parcelle Adami.
8. Affaire juridique.