Conseil municipal

Le 31 mars 2022 à 17h

Ordre du jour

  1. Modification de la délibération relative à l’aménagement du temps de travail du 29/11/2021.
  2. Modification du règlement intérieur, page 5 (horaires des agents).
  3. Protocole de rupture étude PIC.
  4. Demande de subvention pour le remplacement de la pompe à chaleur de la salle polyvalente.
  5. Taux du foncier non bâti et foncier bâti.
  6. Pénalité de retard marchés de travaux publics.
  7. Cession parcelle Adami.
  8. Affaire juridique.