Ordre du jour : présentation du plan d’aménagement et de développement durable (PADD) dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme.
LE PADD
Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) est la clef de voûte du PLU, le projet politique de la commune dans le cadre du code de l’urbanisme. Il exprime ainsi les objectifs de la commune en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme. Il fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain (ref : article L.151-5 du code de l’urbanisme).
Ce document définit à partir des enjeux identifiés dans la phase « Etat des lieux » une vision du territoire pour les 10-15 prochaines années (sans figer l’évolution du PLU à plus court terme). Les objectifs du PADD doivent avoir une traduction réglementaire (OAP, règlement et zonage) pour leur mise en œuvre.
Le PADD se construit à partir des éléments du diagnostic de territoire, des résultats des échanges de la concertation publique (réunion publique 6/02/2021 et ateliers 28/05/2021) et de propositions de la commune. Le bureau d’études par sa vision transversale et sa bonne connaissance du contexte juridique cadre la rédaction pour répondre aux dispositions du code de l’urbanisme.
Le PADD doit être débattu par le conseil municipal au moins deux mois avant l’arrêt du PLU. Il peut être débattu à plusieurs reprises si le projet évolue au fur et à mesure de la concertation publique, des échanges avec les Personnes Publiques Associées et de l’évolution de contexte réglementaire.
A partir de cette étape, le sursis à statuer peut s’appliquer à des demandes d’autorisation d’urbanisme qui pourraient compromettre ou rendre plus onéreuse la mise en œuvre du PADD une fois le PLU approuvé (Ref : art. L.424.1 du code de l’urbanisme).
LES ÉTAPES SUIVANTES
À partir du PADD débattu commence la traduction règlementaire à savoir la concrétisation à l’échelle du parcellaire des objectifs. Pour cela des outils fonciers, des règles d’occupation des sols et des orientations d’aménagement (OAP) qui concerne des sites ciblés ou des zones plus vastes. Aucune carte diffusée à ce jour (cartographie des formes urbaines par exemple) ne fait état de parcelles constructibles ou non.
A partir d’un premier projet de travail, la concertation publique se poursuivra avec la mise à disposition des documents provisoires, une réunion publique et des permanences qui permettront à chacun de prendre un RDV avec la commune et le bureau d’études.
L’ensemble de l’agenda du PLU est disponible par affichage en mairie, sur le site internet de la commune (www.pianottoli-caldarello.fr/plan-local-durbanisme/) et du bureau d’études (www.plu-corse.fr/communes) et des publications dans un journal local informeront le public. Le registre est toujours disponible en mairie aux heures d’ouverture habituelle.