Aller au contenu
  • 04 95 71 80 06
Site officiel du village de Pianottoli-Caldarello
  • Le village
  • Ma mairie
  • Projets
  • Mon quotidien
  • Mes démarches
  • Recherche
Fermer
  • Pianottoli-Caldarello en bref
  • Le patrimoine bâti
  • Le patrimoine naturel
  • Le port de plaisance et de pêche
  • L’annuaire des commerces et services au village
  • Le marché des producteurs
  • En images
  • Plan du village
Pianottoli-Caldarello en bref
Le patrimoine bâti
Le patrimoine naturel
Le port de plaisance et de pêche
L’annuaire des commerces et services au village
Le marché des producteurs
En images
Plan du village
  • Le conseil municipal
  • Les délibérations
  • Affichage légal
  • La commande publique
  • Actualités
  • Agenda
  • Publications municipales
Le conseil municipal
Les délibérations
Affichage légal
La commande publique
Actualités
Agenda
Publications municipales
  • Réhabilitation et extension de l’école communale
  • Reconstruction de l’ancienne pompe
  • Conseil municipal des jeunes
  • Dénomination des voies, adressage postal
  • Rénovation des courts de tennis municipaux
  • Construction du cabinet médical
Réhabilitation et extension de l’école communale
Reconstruction de l’ancienne pompe
Conseil municipal des jeunes
Dénomination des voies, adressage postal
Rénovation des courts de tennis municipaux
Construction du cabinet médical
  • Enfance et jeunesse
  • Santé, social, solidarités
  • Habitat et urbanisme
  • Mobilité
  • Vie associative
  • Nouveau résident
Enfance et jeunesse
  • École et services périscolaires
  • Au service des 16-29 ans
Santé, social, solidarités
  • Mes contacts de proximité
  • Des défibrillateurs au service de tous
  • Logement social
Habitat et urbanisme
  • Construire, rénover, faire des travaux
  • Déchets
  • Débroussaillement légal
  • Plan local d’urbanisme (PLU)
Mobilité
  • A Berlina, le réseau de transport intercommunal
  • Stationnement, parkings
Vie associative
Nouveau résident
  • École et services périscolaires
  • Au service des 16-29 ans
  • Mes contacts de proximité
  • Des défibrillateurs au service de tous
  • Logement social
  • Construire, rénover, faire des travaux
  • Déchets
  • Débroussaillement légal
  • Plan local d’urbanisme (PLU)
  • A Berlina, le réseau de transport intercommunal
  • Stationnement, parkings
  1. Site officiel du village de Pianottoli-Caldarello
  2. Urbanisme
  3. Permis d’aménager

Urbanisme

Permis d’aménager

Dossier

Conflits du travail dans le secteur privé

Vérifié le 06 juillet 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Dispositifs

  • Droit de grève
  • Sanctions disciplinaires

Conseil de prud’hommes

  • Saisir le conseil de prud’hommes (CPH)
  • Déroulement d’une affaire aux pud’hommes

Questions ? Réponses !

  • Dans quels cas recourir à l’inspecteur du travail ?

  • Le salarié et l’employeur peuvent-ils régler un conflit à l’amiable ?

  • Doit-on se présenter en personne devant le conseil de prud’hommes (CPH) ?

  • Qu’est-ce qu’un défenseur syndical ?

  • Prud’hommes : qu’est-ce que l’indemnité forfaitaire de conciliation ?

  • Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?

  • Un conseiller prud’homal bénéficie-t-il de temps d’absence ou de congés ?

  • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud’hommes ?

  • Comment est rémunéré un conseiller prud’hommes du collège salarial ?

  • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud’hommes ?

Et aussi

  • Conditions de travail dans le secteur privé

    Travail – Formation

  • Conditions de travail dans la fonction publique

    Travail – Formation

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail – Formation

© Direction de l’information légale et administrative

Partager :

Mairie
de Pianottoli-Caldarello

2675 Territoriale 40
Viagenti
20131 PIANOTTOLI CALDARELLO

Horaires d’ouverture

Du lundi au vendredi
de 8h à 12h et de 14h à 17h

  • Gérer mes cookies
  • Accessibilité
  • Crédits
  • Plan du site
  • Mentions Légales
  • Politique de confidentialité
Revenir en haut de page