Mariage et Pacs Pacs Publié le 19/07/2021 et mis à jour le 26/07/2021 Modèle de document Informer la banque d’un proche de son décès (Modèle de document) Vérifié le 25 juin 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Accéder au modèle de document Institut national de la consommation (INC)