Urbanisme

Déclaration d’achèvement des travaux

Dossier

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Vérifié le 11 mars 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.

Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.

Pour en savoir plus