Urbanisme

Autorisation de travaux pour un ERP

Formulaire

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) – Passif du bilan avant répartition (Formulaire 10938*20)

Vérifié le 27 décembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :