Urbanisme

Autorisation de travaux pour un ERP

Formulaire

Impôt sur les sociétés (IS) – Relevé de solde (Formulaire 12404*20)

Vérifié le 02 février 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers