Conseil municipal du 24 septembre 2021

2021067 - Demande de subvention pour la construction d'un cabinet médical 152,06 Ko, pdf 2021068 - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Limitation de l'exonération de 2 ans 110,87 Ko, pdf 2021069 - Lutter contre la vacance des logements par l'instauration de la THLV 157,17 Ko, pdf 2021070 - Equipement numérique pour l'école communale - Financement subvention DETR 129,63 Ko, pdf 2021071 - Modalités accueil stagiaire Atsem en alternance 312,93 Ko, pdf 2021072 - Régularisation de la vente d'une parcelle communale M. CHIESI Gilles 105,67 Ko, pdf 2021073 - Pérennisation du contrat de régisseur du port de plaisance et de pêche 106,82 Ko, pdf 2021074 - DM2 BP 2021 Port de plaisance et de pêche 97,95 Ko, pdf 2021075 - Recrutement d'enseignants pour assurer le temps dédié à l'aide aux devoirs 105,10 Ko, pdf 2021076 - Convention de partenariat relative à la fiscalité directe locale entre la Commune et la DRFiP 318,78 Ko, pdf 2021077 - Modification du RIFSEEP - délibération de novembre 2020 164,23 Ko, pdf