Projets

Abrogation de la carte communale : procédure achevée

La procédure d’abrogation de la carte communale s’est achevée.

Elle a été menée selon le principe du parallélisme des formes en suivant la procédure utilisée pour son élaboration : délibération pour engager la procédure, enquête publique, délibération d’abrogation, arrêté préfectoral.

Dans l’attente de l’approbation du PLU, le règlement national d’urbanisme s’applique sur le territoire communal.