𝐂𝐨𝐦𝐦𝐞𝐫𝐜𝐞𝐬 : 𝐫𝐞́𝐮𝐧𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜𝐢𝐭𝐞́ 𝐞𝐱𝐭𝐞́𝐫𝐢𝐞𝐮𝐫𝐞

À la suite du recours gracieux de l’association Paysages de France, la commune de Pianottoli-Caldarello est tenue d’agir pour faire respecter la réglementation en vigueur en matière de publicité extérieure, conformément aux articles L. 581-27 et L. 581-32 du Code de l’environnement.

𝑃𝑜𝑢𝑟 𝑎𝑐𝑐𝑜𝑚𝑝𝑎𝑔𝑛𝑒𝑟 𝑙𝑒𝑠 𝑐𝑜𝑚𝑚𝑒𝑟𝑐̧𝑎𝑛𝑡𝑠 𝑑𝑎𝑛𝑠 𝑐𝑒𝑡𝑡𝑒 𝑑𝑒́𝑚𝑎𝑟𝑐ℎ𝑒, 𝑙𝑎 𝑐𝑜𝑚𝑚𝑢𝑛𝑒 𝑜𝑟𝑔𝑎𝑛𝑖𝑠𝑒 𝑢𝑛𝑒 𝑟𝑒́𝑢𝑛𝑖𝑜𝑛 𝑝𝑢𝑏𝑙𝑖𝑞𝑢𝑒 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑎𝑐𝑟𝑒́𝑒 𝑎𝑢𝑥 𝑒𝑛𝑠𝑒𝑖𝑔𝑛𝑒𝑠, 𝑝𝑢𝑏𝑙𝑖𝑐𝑖𝑡𝑒́𝑠 𝑒𝑡 𝑝𝑟𝑒́𝑒𝑛𝑠𝑒𝑖𝑔𝑛𝑒𝑠 𝑝𝑟𝑒́𝑠𝑒𝑛𝑡𝑒𝑠 𝑠𝑢𝑟 𝑠𝑜𝑛 𝑡𝑒𝑟𝑟𝑖𝑡𝑜𝑖𝑟𝑒.

𝐌𝐞𝐫𝐜𝐫𝐞𝐝𝐢 𝟐𝟓 𝐧𝐨𝐯𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞

Salle polyvalente de Pianottoli-Caldarello à 08h00

Au programme : présentation de l’analyse réalisée, explication des règles applicables et échanges sur les démarches de mise en conformité.

Les commerçants ayant reçu un document individuel recensant leurs supports sont invités à en prendre connaissance et à l’apporter à la réunion.

Le même jour, une permanence se tiendra ensuite en mairie pour répondre aux questions individuelles et proposer des solutions adaptées.

Salle du Conseil, de 14h à 17h

𝐶𝑒 𝑝𝑟𝑜𝑐𝑒𝑠𝑠𝑢𝑠 𝑒𝑠𝑡 𝑚𝑒𝑛𝑒́ 𝑑𝑎𝑛𝑠 𝑢𝑛 𝑒𝑠𝑝𝑟𝑖𝑡 𝑑’𝑎𝑐𝑐𝑜𝑚𝑝𝑎𝑔𝑛𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑒𝑡 𝑑𝑒 𝑑𝑖𝑎𝑙𝑜𝑔𝑢𝑒.

𝐿𝑎 𝑟𝑒́𝑢𝑛𝑖𝑜𝑛 𝑒𝑠𝑡 𝑜𝑢𝑣𝑒𝑟𝑡𝑒 𝑎𝑢𝑥 𝑐𝑜𝑚𝑚𝑒𝑟𝑐̧𝑎𝑛𝑡𝑠 𝑒𝑡 𝑎𝑢 𝑔𝑟𝑎𝑛𝑑 𝑝𝑢𝑏𝑙𝑖𝑐.

Nous vous attendons nombreux !

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