Vie associative

Associations : demande de subvention 2024

Les dossiers complets doivent être envoyés ou déposés en mairie au plus tard le dimanche 11 février 2024.

Les demandes seront ensuite étudiées par la commission « Vie associative et culturelle, sport, évènementiel et âges de la vie » avant d’être votées par le conseil municipal.

Nous sommes à votre disposition pour toute question et vous assurons à nouveau de notre volonté de soutenir, dans la mesure des possibilités offertes par le budget communal, le développement de la vie associative dans notre village.

Pour rappel :

Toute association déclarée en Préfecture et disposant d’un numéro SIRET peut solliciter une demande de subvention auprès de la commune de Pianottoli-Caldarello.

L’objet de la subvention sollicitée doit répondre à des objectifs de politiques publiques relevant du champ des compétences communales. L’association qui met en œuvre l’action ou le projet pour laquelle elle sollicite une subvention, doit agir en outre dans le sens de l’intérêt général et ses activités doivent avoir un impact sur le territoire communal.

Les demandes de subventions font l’objet d’une instruction et le dépôt d’une demande de subvention n’engage aucunement la commune de Pianottoli-Caldarello à y réserver une suite favorable. Le renouvellement de la subvention n’est par ailleurs jamais automatique.

Une subvention accordée une année peut être refusée l’année suivante.

Les documents concernant vos demandes de subvention pour l’année 2024 (cerfa_12156-05) et sa notice explicative (notice_51781-03) sont disponibles sur les liens ci-contre

La Charte des Associations se trouvant dans l’onglet « vie associative » est également à signer après lecture.

Si nécessaire, des exemplaires papiers sont disponibles à l’accueil de la mairie.